SCI PIERRE PUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE PUGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 479 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 CRS 70 Cour PIERRE PUGET 70 COURS PIERRE PUGET, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE GAUTHEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE PUGET
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE PUGET
- SIREN
- 332 479 641
- SIRET (siège)
- 332 479 641 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60332479641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 479 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1985
- Siège social
- 70 CRS 70 Cour PIERRE PUGET 70 COURS PIERRE PUGET, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PIERRE PUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE PUGET
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Liquidateur
Établissements de SCI PIERRE PUGET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeFermé
332 479 641 00018 · ouvert le 17 avril 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE PUGET
INPIComptes annuels de SCI PIERRE PUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE PUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE PUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE PUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE PUGET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-16.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-60.344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-17.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-19.437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-44.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-20.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-43.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-17.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE PUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE PUGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : FOUCHARD Catherine Chantal
- création
Date d'effet : 13 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI PIERRE PUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE PUGET ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE PUGET est 332 479 641. Le SIRET de son siège social est 332 479 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60332479641.
Qui dirige SCI PIERRE PUGET ?
SCI PIERRE PUGET est dirigée par PATRICE GAUTHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE PUGET ?
Le siège social de SCI PIERRE PUGET est situé 70 CRS 70 Cour PIERRE PUGET 70 COURS PIERRE PUGET, 13006 Marseille.
SCI PIERRE PUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE PUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE PUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE PUGET.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
- SICEA13002 MarseilleCA 0 €
- COMMERCES DE LA REPUBLIQUE13002 MarseilleCA 5,6 M€
- LES ESCAMPONS13001 MarseilleCA 1,4 M€
- MONTECRISTO CAPITAL13006 Marseille
- CLUB IMMO GRAND SUD-EST13002 Marseille
- CEPAC FONCIERE13006 Marseille 6emeCA 12,7 M€
- SCI LAZARE13007 Marseille
- SCI CAFIMMO MARSEILLE13008 Marseille
- FONCIERE JAGUAR13016 MarseilleCA 61,0 k€
- WINTER VALENTINE13011 Marseille
