SCI PIERRE SCIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE SCIZE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 029 655. Elle est domiciliée Che de Grande Terre, 69480 Marcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC DUCROUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE SCIZE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE SCIZE
- SIREN
- 445 029 655
- SIRET (siège)
- 445 029 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86445029655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 029 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- CHE DE GRANDE TERRE, 69480, MARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE SCIZE
Location d'immeubles
Finances de SCI PIERRE SCIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE SCIZE
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE SCIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 MARCYSiègeActif
445 029 655 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE SCIZE
INPIComptes annuels de SCI PIERRE SCIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE SCIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE SCIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE SCIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE SCIZE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/16125
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-11.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE SCIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE SCIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI PIERRE SCIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE SCIZE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE SCIZE est 445 029 655. Le SIRET de son siège social est 445 029 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86445029655.
Qui dirige SCI PIERRE SCIZE ?
SCI PIERRE SCIZE est dirigée par ERIC DUCROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE SCIZE ?
Le siège social de SCI PIERRE SCIZE est situé Che de Grande Terre, 69480 Marcy.
SCI PIERRE SCIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE SCIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE SCIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE SCIZE.
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