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SCI PIERRE SEMARD

Active
Siren402 903 009SCI75013 PARISCréée le 17 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERRE SEMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 903 009. Son siège social est situé 7 rue Vulpian, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCK Gauvin exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE SEMARD

Dénomination
SCI PIERRE SEMARD
SIREN
402 903 009
SIRET (siège)
402 903 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90402903009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 903 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 novembre 1995
Siège social
7 RUE VULPIAN, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE SEMARD

Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI PIERRE SEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE SEMARD

FG

FRANCK Gauvin

Autre

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2015

H

HOLDING GAUVIN

Associé indéfiniment responsable

G

GAUVIN PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

HG

Henri-Jacques GAUVIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERRE SEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    402 903 009 00015 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PIERRE SEMARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PIERRE SEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE SEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE SEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE SEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE SEMARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE SEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE SEMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Gauvin, Franck, modification de l'Associé Gauvin, Henri

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PIERRE SEMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE SEMARD ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE SEMARD est 402 903 009. Le SIRET de son siège social est 402 903 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402903009.

Qui dirige SCI PIERRE SEMARD ?

SCI PIERRE SEMARD est dirigée par FRANCK Gauvin, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE SEMARD ?

Le siège social de SCI PIERRE SEMARD est situé 7 rue Vulpian, 75013 Paris.

SCI PIERRE SEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE SEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE SEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE SEMARD.

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