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SCI PIERRE SEMARD

Active
Siren445 240 658Société civile69380 LOZANNECréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERRE SEMARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 445 240 658. Son siège social est situé 3 All des Tamaris, 69380 Lozanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDREE PROCUREUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE SEMARD

Dénomination
SCI PIERRE SEMARD
SIREN
445 240 658
SIRET (siège)
445 240 658 00044
N° TVA intracommunautaire
FR73445240658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 240 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2011
Siège social
3 ALL DES TAMARIS, 69380, LOZANNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE SEMARD

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières la construction la prise à bail l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition des lots n°12 cave 54 appartement et 60 grenier dans un immeubles bâtis ou non bâtis et généralemement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PIERRE SEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE SEMARD

AP

ANDREE PROCUREUR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. MARC François nom d'usage : MARC devient gérant. MARC Vincent nom d'usage : MARC devient gérant PROCUREUR

PROCUREUR Andrée Annie Gisèle Emilienne nom d'usage · de décembre 2012 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERRE SEMARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeActif

    445 240 658 00044 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 69380 LES CHERESFermé

    445 240 658 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESFermé

    445 240 658 00028 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 69620 VAL D'OINGTFermé

    445 240 658 00036 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE SEMARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE SEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE SEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE SEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE SEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE SEMARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE SEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE SEMARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    MARC François nom d'usage : MARC n'est plus gérant. MARC Vincent nom d'usage : MARC n'est plus gérant. PROCUREUR Andrée Annie Gisèle Emilienne nom d'usage : PROCUREUR devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PROCUREUR Andrée Annie Gisèle Emilienne nom d'usage : PROCUREUR n'est plus gérant. MARC François nom d'usage : MARC devient gérant. MARC Vincent nom d'usage : MARC devient gérant.

  3. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur SCI PIERRE SEMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE SEMARD ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE SEMARD est 445 240 658. Le SIRET de son siège social est 445 240 658 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445240658.

Qui dirige SCI PIERRE SEMARD ?

SCI PIERRE SEMARD est dirigée par ANDREE PROCUREUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE SEMARD ?

Le siège social de SCI PIERRE SEMARD est situé 3 All des Tamaris, 69380 Lozanne.

SCI PIERRE SEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE SEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE SEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE SEMARD.

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