SCI PIERRE SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE SIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 028 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Pierre Simon, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ROUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE SIMON
- SIREN
- 384 028 205
- SIRET (siège)
- 384 028 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384028205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 028 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1992
- Siège social
- 8 B RUE PIERRE SIMON, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE SIMON
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI PIERRE SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE SIMON
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
384 028 205 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE SIMON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PIERRE SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE SIMON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002581
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002314
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002689
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024004554
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024004243
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026001717
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026001709
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006435
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025005044
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025002847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 10 juin 2025 · N° J2025000005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-19.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 97-81.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI PIERRE SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE SIMON est 384 028 205. Le SIRET de son siège social est 384 028 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384028205.
Qui dirige SCI PIERRE SIMON ?
SCI PIERRE SIMON est dirigée par FREDERIC ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE SIMON ?
Le siège social de SCI PIERRE SIMON est situé 8 B rue Pierre Simon, 52000 Chaumont.
SCI PIERRE SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE SIMON.
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