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SCI PIERRE & STANISLAS

Active
Siren521 600 825SCI54000 NANCYCréée le 07 avril 2010
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERRE & STANISLAS est une SCI immatriculée le 7 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 600 825. Son siège social est situé 4 B rue Pierre Fourier, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. HERVE BROSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE & STANISLAS

Dénomination
SCI PIERRE & STANISLAS
SIREN
521 600 825
SIRET (siège)
521 600 825 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39521600825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 600 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 avril 2010
Siège social
4 B RUE PIERRE FOURIER, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE & STANISLAS

Acquisition administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI PIERRE & STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE & STANISLAS

HB

HERVE BROSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

NM

NATHALIE MASSART

Autre

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PIERRE & STANISLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    521 600 825 00017 · ouvert le 28 mars 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PIERRE & STANISLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE & STANISLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE & STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE & STANISLAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI PIERRE & STANISLAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2016. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/3118

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan d'apurement du passif ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 11/3118

SauvegardeClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 18 mars 2016.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PIERRE & STANISLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE & STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE & STANISLAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/3118

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan d'apurement du passif ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 11/3118

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-03-28

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI PIERRE & STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE & STANISLAS ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE & STANISLAS est 521 600 825. Le SIRET de son siège social est 521 600 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39521600825.

Qui dirige SCI PIERRE & STANISLAS ?

SCI PIERRE & STANISLAS est dirigée par HERVE BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE & STANISLAS ?

Le siège social de SCI PIERRE & STANISLAS est situé 4 B rue Pierre Fourier, 54000 Nancy.

SCI PIERRE & STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE & STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE & STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PIERRE & STANISLAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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