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SCI PIERRE VAL

Active
Siren495 020 851SCI89300 SAINT-AUBIN-SUR-YONNECréée le 23 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERRE VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 020 851. Elle est domiciliée Che Bas de Migraine, 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BRUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE VAL

Dénomination
SCI PIERRE VAL
SIREN
495 020 851
SIRET (siège)
495 020 851 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34495020851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 020 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2007
Siège social
CHE BAS DE MIGRAINE, 89300, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE VAL

Acquisition, gestion, vente, location, entretien de biens immobiliers.

Finances de SCI PIERRE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE VAL

PB

PIERRE BRUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

VG

VALERIE GADEYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PIERRE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 SAINT-AUBIN-SUR-YONNESiègeActif

    495 020 851 00012 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE VAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PIERRE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE VAL est 495 020 851. Le SIRET de son siège social est 495 020 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34495020851.

Qui dirige SCI PIERRE VAL ?

SCI PIERRE VAL est dirigée par PIERRE BRUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE VAL ?

Le siège social de SCI PIERRE VAL est situé Che Bas de Migraine, 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne.

SCI PIERRE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE VAL.

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