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SCI PIERREFITTE

Active
Siren477 940 704SCI91700 VILLIERS-SUR-ORGECréée le 12 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERREFITTE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 940 704. Elle est domiciliée 43 rue de Verdun, 91700 Villiers-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BOUNIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERREFITTE

Dénomination
SCI PIERREFITTE
SIREN
477 940 704
SIRET (siège)
477 940 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37477940704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 940 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
43 RUE DE VERDUN, 91700, VILLIERS-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERREFITTE

L'acquisition d'un ensemble immobilier constitué de parcelles de terrains situées 32 Avenue Victor Hugo, 26 Rue du Théâtre, 45 Bis Rue Guéroux, cadastrés section P n210 et 265 pour 70 ares 20 centiares et un terrain d'assiette 26 à 32 Rue Guéroux cadastré section T n211, 214, 216 et 209 pour 6 ares 77 centiares sises à PIERREFITTE SUR SEINE (Seine St Denis 93380), ainsi que les constructions édifiées dessus. La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un immeuble à usage de clinique, établissement hospitalier ou établissement d'hébergement de personnes âgées et toutes annexes et dépendances. L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur des terrains et des constructions édifiées et à édifier sur lesdits terrains et toutes annexes et dépendances.

Finances de SCI PIERREFITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PIERREFITTE

2

2 I - INTER INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

DB

DAVID BOUNIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

AB

ANAIS BOUNIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERREFITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 VILLIERS-SUR-ORGESiègeActif

    477 940 704 00018 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERREFITTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PIERREFITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERREFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERREFITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERREFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERREFITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERREFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERREFITTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUNIOL Anaïs, Hedwig, Joaquina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUNIOL David

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PIERREFITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERREFITTE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERREFITTE est 477 940 704. Le SIRET de son siège social est 477 940 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37477940704.

Qui dirige SCI PIERREFITTE ?

SCI PIERREFITTE est dirigée par DAVID BOUNIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERREFITTE ?

Le siège social de SCI PIERREFITTE est situé 43 rue de Verdun, 91700 Villiers-sur-Orge.

SCI PIERREFITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERREFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERREFITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERREFITTE.

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