SCI PIERREFONDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIERREFONDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 508 888. Elle est domiciliée 11 rue des Vendanges, 37260 Artannes-sur-Indre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE DAGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERREFONDS
INSEE- Dénomination
- SCI PIERREFONDS
- SIREN
- 512 508 888
- SIRET (siège)
- 512 508 888 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR46512508888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 508 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 11 RUE DES VENDANGES, 37260, ARTANNES-SUR-INDRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERREFONDS
la propriété, la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, administration de tous biens sociaux
Finances de SCI PIERREFONDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERREFONDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PIERREFONDS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37260 ARTANNES-SUR-INDRESiègeActif
512 508 888 00033 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
- 37800 NOYANT-DE-TOURAINEFermé
512 508 888 00025 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
- 37220 TROGUESFermé
512 508 888 00017 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERREFONDS
INPIComptes annuels de SCI PIERREFONDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERREFONDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERREFONDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERREFONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERREFONDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-44.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-18.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERREFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERREFONDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Malinowski, Grégory Stéphen, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Daget, nom d'usage : Malinowski, Véronique Emmanuelle Elisabeth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-18 · Début d'activité : 2009-05-11
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI PIERREFONDS
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERREFONDS ?
Le numéro SIREN de SCI PIERREFONDS est 512 508 888. Le SIRET de son siège social est 512 508 888 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46512508888.
Qui dirige SCI PIERREFONDS ?
SCI PIERREFONDS est dirigée par VERONIQUE DAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERREFONDS ?
Le siège social de SCI PIERREFONDS est situé 11 rue des Vendanges, 37260 Artannes-sur-Indre.
SCI PIERREFONDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERREFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERREFONDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERREFONDS.
Entreprises similaires
Même activité à Artannes-sur-Indre
- AMAC37260 Artannes-sur-Indre
- DANIPAC37260 Artannes-sur-Indre
- DU SQUARE37260 Artannes-sur-Indre
- FAMILLE ROBINNE37260 Artannes-sur-Indre
- GFA DU DOMAINE ROBERT37260 Artannes-sur-Indre
- GUILLON J.L.N37260 Artannes-sur-Indre
- HIPPOCAMP37260 Artannes-sur-Indre
- ILANA37260 Artannes-sur-Indre
- IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU LYS37260 Artannes-sur-Indre
- JLN PRO37260 Artannes-sur-Indre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Artannes-sur-Indre
Entreprises du même secteur à Artannes-sur-Indre
Entreprises à Artannes-sur-Indre
Toutes les entreprises à Artannes-sur-Indre
