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SCI PIERREFONTAINE

Active
Siren753 963 404Société civile68260 KINGERSHEIMCréée le 25 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PIERREFONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 963 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Bramont, 68260 Kingersheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DELLY MBIZI BASSINGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIERREFONTAINE

Dénomination
SCI PIERREFONTAINE
SIREN
753 963 404
SIRET (siège)
753 963 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89753963404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 963 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2012
Siège social
36 RUE DU BRAMONT, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERREFONTAINE

l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail des biens, la vente de ces biens, le cautionnement solidaire et/ou hypothécaire des associés ou tierce personne, toutes opérations civiles ou financières sauf commerciales se rattachant directement ou non à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PIERREFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PIERREFONTAINE

JE

JEAN-PHILIPPE EHRET

Autre

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

DM

DELLY MBIZI BASSINGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PIERREFONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    753 963 404 00011 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERREFONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI PIERREFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERREFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERREFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERREFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PIERREFONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PIERREFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERREFONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERREFONTAINE est 753 963 404. Le SIRET de son siège social est 753 963 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89753963404.

Qui dirige SCI PIERREFONTAINE ?

SCI PIERREFONTAINE est dirigée par DELLY MBIZI BASSINGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERREFONTAINE ?

Le siège social de SCI PIERREFONTAINE est situé 36 rue du Bramont, 68260 Kingersheim.

SCI PIERREFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERREFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERREFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERREFONTAINE.

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