SCI PIERREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1991, identifiée par le SIREN 380 871 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Léon Jouhaux, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MADELEINE PY, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERREL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERREL
- SIREN
- 380 871 350
- SIRET (siège)
- 380 871 350 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR40380871350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 871 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- 21 RUE LÉON JOUHAUX, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERREL
Acquisition, exploitation, administration d'un bien immobilier
Finances de SCI PIERREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERREL
INSEEÉtablissements de SCI PIERREL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
380 871 350 00043 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
380 871 350 00019 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 702A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
380 871 350 00027 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 702A
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
380 871 350 00035 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERREL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PIERREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERREL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025001688
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025000172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000870
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025006529
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025005905
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024000099
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001531
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025000055
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005258
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005508
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025035956
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2025001744
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2024001951
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2024001222
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 août 2025 · N° 2024000041
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038839
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-16.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.533
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 95-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-17.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PIERREL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERREL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERREL est 380 871 350. Le SIRET de son siège social est 380 871 350 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380871350.
Qui dirige SCI PIERREL ?
SCI PIERREL est dirigée par MADELEINE PY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERREL ?
Le siège social de SCI PIERREL est situé 21 rue Léon Jouhaux, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI PIERREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERREL.
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