SCI PIERRELAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 442 159, SCI PIERRELAYE est une SCI créée le 28 mars 2002. Son siège social est situé 19 rue Grangeret de la Grange, 95130 Le Plessis-Bouchard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRELAYE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRELAYE
- SIREN
- 441 442 159
- SIRET (siège)
- 441 442 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39441442159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 442 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2002
- Siège social
- 19 RUE GRANGERET DE LA GRANGE, 95130, LE PLESSIS-BOUCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRELAYE
L administration par achat échange ou apport en société de tous biens & droits immobiliers l administration & exploitation par bail ou location
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Finances de SCI PIERRELAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRELAYE
INSEEÉtablissements de SCI PIERRELAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDSiègeActif
441 442 159 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRELAYE
INPIComptes annuels de SCI PIERRELAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRELAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRELAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRELAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRELAYE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2026 · N° 2026L00485
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/05546
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00293
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01198
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRELAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRELAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PIERRELAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRELAYE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRELAYE est 441 442 159. Le SIRET de son siège social est 441 442 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441442159.
Qui dirige SCI PIERRELAYE ?
SCI PIERRELAYE est dirigée par SERGE ALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRELAYE ?
Le siège social de SCI PIERRELAYE est situé 19 rue Grangeret de la Grange, 95130 Le Plessis-Bouchard.
SCI PIERRELAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRELAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRELAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRELAYE.
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