SCI PIERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRES est une SCI immatriculée le 10 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 832 362. Elle est domiciliée 12 rue 12 rue Clemenceau, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 702A. JACQUES PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRES
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRES
- SIREN
- 321 832 362
- SIRET (siège)
- 321 832 362 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32321832362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 832 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 10 juin 1981
- Siège social
- 12 RUE 12 RUE CLEMENCEAU, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI PIERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRES
INSEEÉtablissements de SCI PIERRES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
321 832 362 00024 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 702A
- 67800 BISCHHEIMFermé
321 832 362 00016 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PIERRES
INPIComptes annuels de SCI PIERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00572
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI PIERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRES ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRES est 321 832 362. Le SIRET de son siège social est 321 832 362 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32321832362.
Qui dirige SCI PIERRES ?
SCI PIERRES est dirigée par JACQUES PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIERRES ?
Le siège social de SCI PIERRES est situé 12 rue 12 rue Clemenceau, 67300 Schiltigheim.
SCI PIERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRES.
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