SCI PIERRES BLANCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PIERRES BLANCHES est une SCI immatriculée le 3 février 2017 sous le numéro SIREN 827 485 723. Son siège social est situé 2 rue des Pierres Blanches, 69780 Mions. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAKIM BOUSSAHLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRES BLANCHES
- SIREN
- 827 485 723
- SIRET (siège)
- 827 485 723 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07827485723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 485 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 2 RUE DES PIERRES BLANCHES, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRES BLANCHES
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI PIERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRES BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI PIERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
827 485 723 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRES BLANCHES
INPIConformité de SCI PIERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-26.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRES BLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 03 février 2017
Questions fréquentes sur SCI PIERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRES BLANCHES est 827 485 723. Le SIRET de son siège social est 827 485 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07827485723.
Qui dirige SCI PIERRES BLANCHES ?
SCI PIERRES BLANCHES est dirigée par HAKIM BOUSSAHLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI PIERRES BLANCHES est situé 2 rue des Pierres Blanches, 69780 Mions.
SCI PIERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRES BLANCHES.
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