SCI PIERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERVAL est une SCI immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 934 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Pyrenees le Creusot, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE DESBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERVAL
- SIREN
- 417 934 502
- SIRET (siège)
- 417 934 502 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45417934502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 934 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- 6 RUE DES PYRENEES LE CREUSOT, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERVAL
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI PIERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERVAL
INSEEÉtablissements de SCI PIERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
417 934 502 00010 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERVAL
INPIComptes annuels de SCI PIERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 92-43.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-84.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI PIERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERVAL est 417 934 502. Le SIRET de son siège social est 417 934 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417934502.
Qui dirige SCI PIERVAL ?
SCI PIERVAL est dirigée par SYLVIE DESBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERVAL ?
Le siège social de SCI PIERVAL est situé 6 rue des Pyrenees le Creusot, 71200 Le Creusot.
SCI PIERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERVAL.
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