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SCI PIETERS

Active
Siren480 658 087SCI13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULECréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIETERS est une SCI immatriculée le 26 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 658 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Pins Lotissement les Pins, 13830 Roquefort-la-Bedoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANGELA PASTORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIETERS

Dénomination
SCI PIETERS
SIREN
480 658 087
SIRET (siège)
480 658 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15480658087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 658 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
7 AV DES PINS LOTISSEMENT LES PINS, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIETERS

Propriété, administration et gestion de tous immebules

Finances de SCI PIETERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIETERS

AP

ANGELA PASTORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CAROLINE PIETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PIETERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeActif

    480 658 087 00014 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIETERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PIETERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIETERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIETERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIETERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIETERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : VUILLEMOT Caroline ; Gérant, Associé : PIETERS Angéla

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI PIETERS

Quel est le numéro SIREN de SCI PIETERS ?

Le numéro SIREN de SCI PIETERS est 480 658 087. Le SIRET de son siège social est 480 658 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480658087.

Qui dirige SCI PIETERS ?

SCI PIETERS est dirigée par ANGELA PASTORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIETERS ?

Le siège social de SCI PIETERS est situé 7 av des Pins Lotissement les Pins, 13830 Roquefort-la-Bedoule.

SCI PIETERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIETERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIETERS.

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