SCI PIETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIETRA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 576 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 1160 av de la Condamine, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIETRA
INSEE- Dénomination
- SCI PIETRA
- SIREN
- 419 576 434
- SIRET (siège)
- 419 576 434 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419576434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 576 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1998
- Siège social
- 1160 AV DE LA CONDAMINE, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIETRA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PIETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIETRA
INSEEÉtablissements de SCI PIETRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
419 576 434 00023 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIETRA
INPIComptes annuels de SCI PIETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIETRA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/11969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/08579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/16775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/15084
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11273
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Décision du 02 juin 2026 · N° 21/18211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00727
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Décision du 28 mai 2026 · N° 20/01746
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Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10230
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIETRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 16 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI PIETRA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIETRA ?
Le numéro SIREN de SCI PIETRA est 419 576 434. Le SIRET de son siège social est 419 576 434 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419576434.
Qui dirige SCI PIETRA ?
SCI PIETRA est dirigée par ALAIN PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIETRA ?
Le siège social de SCI PIETRA est situé 1160 av de la Condamine, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SCI PIETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIETRA.
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