SCI PIETRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIETRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2018, identifiée par le SIREN 530 929 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av General Leclerc Espace St Germain - Bat C Apollo, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIETRO
INSEE- Dénomination
- SCI PIETRO
- SIREN
- 530 929 280
- SIRET (siège)
- 530 929 280 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR31530929280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 929 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 30 AV GENERAL LECLERC ESPACE ST GERMAIN - BAT C APOLLO, 38200, VIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIETRO
Achat, mise en valeur, gestion, location de tout bien immobilier à usage d'habitation ou professionnel
Finances de SCI PIETRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIETRO
INSEEBODACCLES ERABLES
Autre
Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Jean-Yves nom d'usage : MULOT MULOT
Gérant · de juillet 2018 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIETRO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
530 929 280 00036 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
530 929 280 00010 · ouvert le 26 décembre 2010 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
530 929 280 00028 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIETRO
INPIComptes annuels de SCI PIETRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIETRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIETRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIETRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIETRO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/10123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 avril 2025 · N° 2022F01122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/06181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/09293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-22.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16-27.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/24003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-83.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-13.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-84.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 99-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-18.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-82.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 95-21.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-42.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-19.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-10.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-83.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIETRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIETRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MULOT Jean-Yves nom d'usage : MULOT n'est plus gérant. BONNET Gilles Pierre Louis nom d'usage : BONNET devient gérant. ROUSSET Véronique Gisèle nom d'usage : ROUSSET -CARRIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-26
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI PIETRO
Quel est le numéro SIREN de SCI PIETRO ?
Le numéro SIREN de SCI PIETRO est 530 929 280. Le SIRET de son siège social est 530 929 280 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31530929280.
Qui dirige SCI PIETRO ?
SCI PIETRO est dirigée par GILLES BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIETRO ?
Le siège social de SCI PIETRO est situé 30 av General Leclerc Espace St Germain - Bat C Apollo, 38200 Vienne.
SCI PIETRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIETRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIETRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIETRO.
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