SCI PIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 880 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Pl Carnot, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. - HAMET SYLVIE MICHELINE EPOUSE PIETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PIETTE
- SIREN
- 429 880 719
- SIRET (siège)
- 429 880 719 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429880719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 880 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- 37 PL CARNOT, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIETTE
ACHAT, GESTION, LOCATION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS.
Finances de SCI PIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIETTE
INSEEÉtablissements de SCI PIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
429 880 719 00019 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIETTE
INPIComptes annuels de SCI PIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIETTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 15/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/18108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/07995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/18114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 14/18009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIETTE Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : PIETTE Paul
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI PIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PIETTE est 429 880 719. Le SIRET de son siège social est 429 880 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429880719.
Qui dirige SCI PIETTE ?
SCI PIETTE est dirigée par - HAMET SYLVIE MICHELINE EPOUSE PIETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIETTE ?
Le siège social de SCI PIETTE est situé 37 Pl Carnot, 59500 Douai.
SCI PIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIETTE.
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