SCI PIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 203 564. Elle est domiciliée 99 Rte de l’Age, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE DO CARMO FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI PIEUX
- SIREN
- 792 203 564
- SIRET (siège)
- 792 203 564 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27792203564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 203 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2013
- Siège social
- 99 RTE DE L’AGE, 87200, SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIEUX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-BRICE-SUR-VIENNESiègeActif
792 203 564 00010 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIEUX
INPIComptes annuels de SCI PIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001895
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00471
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026013045
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01662
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00567
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Décision du 04 février 2026 · N° 2026000902
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02705
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Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11537
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02428
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00558
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00834
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00392
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/19192
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00170
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00225
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00395
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Décision du 01 mars 2024 · N° 19/11045
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00076
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/19249
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Décision du 27 avril 2023 · N° 19/00050
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.056
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.055
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.054
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Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05640
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.942
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.768
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-03.733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-10.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-14.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 87-14.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-03-16
- création
Date d'effet : 03 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI PIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI PIEUX est 792 203 564. Le SIRET de son siège social est 792 203 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27792203564.
Qui dirige SCI PIEUX ?
SCI PIEUX est dirigée par ISABELLE DO CARMO FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIEUX ?
Le siège social de SCI PIEUX est situé 99 Rte de l’Age, 87200 Saint-Brice-sur-Vienne.
SCI PIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIEUX.
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