SCI PIGEAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIGEAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 763 267. Elle est domiciliée 8 All Beau Rivage residence le Gallion Batc4, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SARAH PIGEAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIGEAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PIGEAULT
- SIREN
- 431 763 267
- SIRET (siège)
- 431 763 267 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22431763267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 763 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- 8 ALL BEAU RIVAGE RESIDENCE LE GALLION BATC4, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGEAULT
gestion et location d'immeubles
Finances de SCI PIGEAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGEAULT
INSEEÉtablissements de SCI PIGEAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
431 763 267 00017 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIGEAULT
INPIComptes annuels de SCI PIGEAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGEAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGEAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGEAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGEAULT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/06208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-12.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGEAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI PIGEAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGEAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PIGEAULT est 431 763 267. Le SIRET de son siège social est 431 763 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22431763267.
Qui dirige SCI PIGEAULT ?
SCI PIGEAULT est dirigée par SARAH PIGEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PIGEAULT ?
Le siège social de SCI PIGEAULT est situé 8 All Beau Rivage residence le Gallion Batc4, 44200 Nantes.
SCI PIGEAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGEAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGEAULT.
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