SCI PIGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 879 285, SCI PIGEON est une SCI créée le 20 décembre 2000. Son siège social est situé Res Soleil Couchant Bouillante, 97125 Bouillante. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MULLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIGEON
INSEE- Dénomination
- SCI PIGEON
- SIREN
- 433 879 285
- SIRET (siège)
- 433 879 285 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08433879285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 879 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- RES SOLEIL COUCHANT BOUILLANTE, 97125, BOUILLANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGEON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PIGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGEON
INSEEÉtablissements de SCI PIGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97125 BOUILLANTESiègeActif
433 879 285 00016 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIGEON
INPIComptes annuels de SCI PIGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGEON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02010
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00401
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01625
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02553
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-13.012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00565
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F01052
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2024J00395
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01680
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00949
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00205
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00026
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00316
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/02521
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00373
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00758
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00517
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00155
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00206
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00774
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01450
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01017
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00113
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00106
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01614
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/07603
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/07260
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00471
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01474
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00194
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/03076
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2023 · N° 18/08030
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/03931
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 20/02727
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 20/02079
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02660
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01050
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02930
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00795
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 18/02532
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/01272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-22.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-21.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-21.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 17-11.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.712
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03430
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/02981
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Décision du 06 novembre 2013 · N° 11/13214
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Décision du 18 avril 2013 · N° 12/08646
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-42.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-17.256
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Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.281
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Décision du 19 février 1997 · N° 95-43.202
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Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-14.573
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-17.141
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-84.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.641
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Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-21.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-12.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PIGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGEON ?
Le numéro SIREN de SCI PIGEON est 433 879 285. Le SIRET de son siège social est 433 879 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433879285.
Qui dirige SCI PIGEON ?
SCI PIGEON est dirigée par DANIEL MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIGEON ?
Le siège social de SCI PIGEON est situé Res Soleil Couchant Bouillante, 97125 Bouillante.
SCI PIGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGEON.
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