SCI PIGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIGET est une SCI immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 630 939. Elle est domiciliée 26 rue Vedeau, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PIGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIGET
INSEE- Dénomination
- SCI PIGET
- SIREN
- 349 630 939
- SIRET (siège)
- 349 630 939 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13349630939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 630 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- 26 RUE VEDEAU, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGET
ACQUISITION, MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PIGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGET
INSEEÉtablissements de SCI PIGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
349 630 939 00016 · ouvert le 21 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIGET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PIGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI PIGET
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGET ?
Le numéro SIREN de SCI PIGET est 349 630 939. Le SIRET de son siège social est 349 630 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349630939.
Qui dirige SCI PIGET ?
SCI PIGET est dirigée par MICHEL PIGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIGET ?
Le siège social de SCI PIGET est situé 26 rue Vedeau, 18000 Bourges.
SCI PIGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGET.
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