SCI PIGNADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIGNADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 413 493. Son siège social est situé 8 rue Louis Aucoin, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIGNADA
INSEE- Dénomination
- SCI PIGNADA
- SIREN
- 538 413 493
- SIRET (siège)
- 538 413 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80538413493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 413 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 8 RUE LOUIS AUCOIN, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGNADA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PIGNADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGNADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI PIGNADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
538 413 493 00015 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIGNADA
INPIComptes annuels de SCI PIGNADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGNADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGNADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGNADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGNADA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 93-42.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-44.250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGNADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGNADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-12-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PIGNADA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGNADA ?
Le numéro SIREN de SCI PIGNADA est 538 413 493. Le SIRET de son siège social est 538 413 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80538413493.
Qui dirige SCI PIGNADA ?
SCI PIGNADA est dirigée par FLORENT DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIGNADA ?
Le siège social de SCI PIGNADA est situé 8 rue Louis Aucoin, 32000 Auch.
SCI PIGNADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGNADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGNADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGNADA.
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