SCI PIGNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 679 665, SCI PIGNAL est une SCI créée le 26 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Docteur Brouardel, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BATA EPOUSE PIGNAL MONICA MARY ANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIGNAL
INSEE- Dénomination
- SCI PIGNAL
- SIREN
- 353 679 665
- SIRET (siège)
- 353 679 665 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45353679665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 679 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 1990
- Siège social
- 4 AV DU DOCTEUR BROUARDEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGNAL
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Finances de SCI PIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGNAL
INSEEBATA EPOUSE PIGNAL MONICA MARY ANN
Gérant
Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
353 679 665 00011 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIGNAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PIGNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGNAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1990
Questions fréquentes sur SCI PIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGNAL ?
Le numéro SIREN de SCI PIGNAL est 353 679 665. Le SIRET de son siège social est 353 679 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353679665.
Qui dirige SCI PIGNAL ?
SCI PIGNAL est dirigée par BATA EPOUSE PIGNAL MONICA MARY ANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIGNAL ?
Le siège social de SCI PIGNAL est situé 4 av du Docteur Brouardel, 75007 Paris.
SCI PIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGNAL.
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