SCI PIGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 559 661. Elle est domiciliée La Tavelliere, 50450 Lengronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL AUBREE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIGNET
INSEE- Dénomination
- SCI PIGNET
- SIREN
- 484 559 661
- SIRET (siège)
- 484 559 661 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38484559661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 559 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- LA TAVELLIERE, 50450, LENGRONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGNET
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, notamment acquisition immeuble de CHERBOURG - OCTEVILLE (Manche) 76 Rond Point de Poole.
Finances de SCI PIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGNET
INSEEÉtablissements de SCI PIGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 LENGRONNESiègeActif
484 559 661 00018 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIGNET
INPIComptes annuels de SCI PIGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/11087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/11087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/04607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/10979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/17637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 juin 2016 · N° 13/08403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI PIGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGNET ?
Le numéro SIREN de SCI PIGNET est 484 559 661. Le SIRET de son siège social est 484 559 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38484559661.
Qui dirige SCI PIGNET ?
SCI PIGNET est dirigée par CHANTAL AUBREE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIGNET ?
Le siège social de SCI PIGNET est situé La Tavelliere, 50450 Lengronne.
SCI PIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGNET.
Entreprises similaires
Même activité à Lengronne
