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SCI PIGNOL

Active
Siren438 130 221SCI42340 VEAUCHETTECréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI PIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 130 221. Son siège social est situé La Loge, 42340 Veauchette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme PIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIGNOL

Dénomination
SCI PIGNOL
SIREN
438 130 221
SIRET (siège)
438 130 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32438130221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 130 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2001
Siège social
LA LOGE, 42340, VEAUCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIGNOL

gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI PIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIGNOL

JP

Jérôme PIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

PP

Paul-Henri PIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

LP

Laurine PIGNOL

Associé indéfiniment responsable

GP

GERARD PIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHETTESiègeActif

    438 130 221 00015 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIGNOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGNOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    PIGNOL Gérard nom d'usage : PIGNOL n'est plus gérant. PIGNOL Jérome Robert Francis nom d'usage : PIGNOL devient gérant. PIGNOL Paul-Henri Laurent Fabien nom d'usage : PIGNOL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI PIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI PIGNOL est 438 130 221. Le SIRET de son siège social est 438 130 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438130221.

Qui dirige SCI PIGNOL ?

SCI PIGNOL est dirigée par Jérôme PIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIGNOL ?

Le siège social de SCI PIGNOL est situé La Loge, 42340 Veauchette.

SCI PIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGNOL.

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