SCI PIGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 011 484, SCI PIGNOT est une SCI créée le 6 juillet 2000. Son siège social est situé 62 rue Aurelien Masse Hameau de Boulincourt, 60600 Agnetz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE PIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIGNOT
INSEE- Dénomination
- SCI PIGNOT
- SIREN
- 432 011 484
- SIRET (siège)
- 432 011 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04432011484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 011 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2000
- Siège social
- 62 RUE AURELIEN MASSE HAMEAU DE BOULINCOURT, 60600, AGNETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGNOT
Administration, acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI PIGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI PIGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 AGNETZSiègeActif
432 011 484 00016 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIGNOT
INPIComptes annuels de SCI PIGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGNOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/09456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/13176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 mars 2017 · N° 15/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 février 2017 · N° 15/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2011 · N° 08/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-17.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI PIGNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGNOT ?
Le numéro SIREN de SCI PIGNOT est 432 011 484. Le SIRET de son siège social est 432 011 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04432011484.
Qui dirige SCI PIGNOT ?
SCI PIGNOT est dirigée par PASCALE PIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIGNOT ?
Le siège social de SCI PIGNOT est situé 62 rue Aurelien Masse Hameau de Boulincourt, 60600 Agnetz.
SCI PIGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGNOT.
Entreprises similaires
Même activité à Agnetz
