SCI PIGRANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIGRANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1999, identifiée par le SIREN 421 354 010. Son siège social est situé av du President Kennedy zi A, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIGRANEL
INSEE- Dénomination
- SCI PIGRANEL
- SIREN
- 421 354 010
- SIRET (siège)
- 421 354 010 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43421354010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 354 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 1999
- Siège social
- AV DU PRESIDENT KENNEDY ZI A, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGRANEL
ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES OU IMMOBILIERES A LA CONDITION QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI PIGRANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGRANEL
INSEEÉtablissements de SCI PIGRANEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
421 354 010 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETFermé
421 354 010 00017 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PIGRANEL
INPIComptes annuels de SCI PIGRANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGRANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGRANEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-17.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGRANEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PIGRANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGRANEL ?
Le numéro SIREN de SCI PIGRANEL est 421 354 010. Le SIRET de son siège social est 421 354 010 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421354010.
Qui dirige SCI PIGRANEL ?
SCI PIGRANEL est dirigée par MARC PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIGRANEL ?
Le siège social de SCI PIGRANEL est situé av du President Kennedy zi A, 62400 Bethune.
SCI PIGRANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGRANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGRANEL.
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