CheckersProcédures

SCI PIL CAP

Active
Siren440 457 638Société civile49250 LA MENITRECréée le 14 janvier 2002
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PIL CAP est une société civile immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 457 638. Elle est domiciliée 1 All du Canal la Menitre, 49250 La Menitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE MECHELS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIL CAP

Dénomination
SCI PIL CAP
SIREN
440 457 638
SIRET (siège)
440 457 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29440457638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 457 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
1 ALL DU CANAL LA MENITRE, 49250, LA MENITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIL CAP

Propriété gestion administration d'immeubles, de parts, de Scpi, de portefeuilles de valeurs mobilières, de contrat de capitalisation

Finances de SCI PIL CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIL CAP

SG

STEPHANE GUINEBERTEAU

Autre

JM

JOSETTE MECHELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PIL CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 LA MENITRESiègeActif

    440 457 638 00011 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIL CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIL CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIL CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIL CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PIL CAP.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 octobre 2013. Plan arrêté le 07 avril 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, représentée par son gérant : M. GUINEBERTEAU (Stéphane) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue St Denis, 49105 Angers

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de sa gérante Mme GUINEBERTEAU (Josette) déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; gérante : GUINEBERTEAU (Josette) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PIL CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIL CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIL CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, représentée par son gérant : M. GUINEBERTEAU (Stéphane) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue St Denis, 49105 Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de sa gérante Mme GUINEBERTEAU (Josette) déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; gérante : GUINEBERTEAU (Josette) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : GUINEBERTEAU Josette né(e) MECHELS.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PIL CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI PIL CAP ?

Le numéro SIREN de SCI PIL CAP est 440 457 638. Le SIRET de son siège social est 440 457 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440457638.

Qui dirige SCI PIL CAP ?

SCI PIL CAP est dirigée par JOSETTE MECHELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIL CAP ?

Le siège social de SCI PIL CAP est situé 1 All du Canal la Menitre, 49250 La Menitre.

SCI PIL CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIL CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIL CAP est-elle en procédure collective ?

SCI PIL CAP a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 avril 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à La Menitre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Menitre

Entreprises du même secteur à La Menitre

Entreprises à La Menitre

Toutes les entreprises à La Menitre