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SCI PILAT

Active
Siren384 234 498SCI58000 NEVERSCréée le 04 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PILAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1992, identifiée par le SIREN 384 234 498. Elle est domiciliée 46 av du General de Gaulle, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE PILAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PILAT

Dénomination
SCI PILAT
SIREN
384 234 498
SIRET (siège)
384 234 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29384234498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 234 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 936,13 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1992
Siège social
46 AV DU GENERAL DE GAULLE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PILAT

La société a pour objet la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de SCI PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILAT

JP

JEAN-PIERRE PILAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1992) · 34 ans

AP

ALIX PILAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    384 234 498 00010 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PILAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PILAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1992

Questions fréquentes sur SCI PILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PILAT ?

Le numéro SIREN de SCI PILAT est 384 234 498. Le SIRET de son siège social est 384 234 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384234498.

Qui dirige SCI PILAT ?

SCI PILAT est dirigée par JEAN-PIERRE PILAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PILAT ?

Le siège social de SCI PILAT est situé 46 av du General de Gaulle, 58000 Nevers.

SCI PILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILAT.

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