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SCI PILAT

Active
Siren422 703 546SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PILAT est une SCI immatriculée le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 703 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV DU PILAT Rochetaillée, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA MARTINS DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PILAT

Dénomination
SCI PILAT
SIREN
422 703 546
SIRET (siège)
422 703 546 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65422703546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 703 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1999
Siège social
20 AV DU PILAT Rochetaillée, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PILAT

la location, l'acquisition, la gestion et l'administration de biens immobiliers et immobiliers.

Finances de SCI PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILAT

MM

MARIA MARTINS DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    422 703 546 00016 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PILAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PILAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI PILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PILAT ?

Le numéro SIREN de SCI PILAT est 422 703 546. Le SIRET de son siège social est 422 703 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422703546.

Qui dirige SCI PILAT ?

SCI PILAT est dirigée par MARIA MARTINS DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PILAT ?

Le siège social de SCI PILAT est situé 20 AV DU PILAT Rochetaillée, 42100 Saint-Etienne.

SCI PILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILAT.

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