SCI PILATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 383 971, SCI PILATE est une SCI créée le 10 septembre 2002. Elle est domiciliée 42 rue du Sergent Bobillot et 19/21 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL PILATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PILATE
INSEE- Dénomination
- SCI PILATE
- SIREN
- 443 383 971
- SIRET (siège)
- 443 383 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43443383971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 383 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 42 RUE DU SERGENT BOBILLOT ET 19/21 RUE DOUY DELCUPE, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILATE
Tant en France qu'à l' étranger, l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers. L'administration et l'exploitation par location de ces immeubles et droits, le cautionnement de toutes personnes physiques ou morales avec ou sans garantie hypothécaire et avec ou sans commission
Finances de SCI PILATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PILATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
443 383 971 00019 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PILATE
INPIComptes annuels de SCI PILATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PILATE
Quel est le numéro SIREN de SCI PILATE ?
Le numéro SIREN de SCI PILATE est 443 383 971. Le SIRET de son siège social est 443 383 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443383971.
Qui dirige SCI PILATE ?
SCI PILATE est dirigée par PASCAL PILATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PILATE ?
Le siège social de SCI PILATE est situé 42 rue du Sergent Bobillot et 19/21 rue Douy Delcupe, 93100 Montreuil.
SCI PILATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILATE.
Entreprises similaires
Même activité à Montreuil
