SCI PILATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 777 556, SCI PILATTE est une société civile créée le 27 janvier 1995. Elle est domiciliée 7 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par MICHEL TORDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI PILATTE
INSEE- Dénomination
- SCI PILATTE
- SIREN
- 399 777 556
- SIRET (siège)
- 399 777 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42399777556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 777 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 janvier 1995
- Siège social
- 7 BD FRANCK PILATTE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILATTE
L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un local commercial dépendant d'un immeuble sis à NICE, 7 à 13 Bd Franck Pilatte avec ses dépendances soit les lots 778 et 734 du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier ; La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement tous emprunts par voie d'hypothèque ou autrement nécessaire ä la réalisation de l'objet social, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet social ci dessus défini, en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PILATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILATTE
INSEEFELIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI PILATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
399 777 556 00016 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI PILATTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PILATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILATTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 27 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI PILATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PILATTE ?
Le numéro SIREN de SCI PILATTE est 399 777 556. Le SIRET de son siège social est 399 777 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399777556.
Qui dirige SCI PILATTE ?
SCI PILATTE est dirigée par MICHEL TORDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PILATTE ?
Le siège social de SCI PILATTE est situé 7 bd Franck Pilatte, 06300 Nice.
SCI PILATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILATTE.
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