SCI PILATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 464 874, SCI PILATTE est une SCI créée le 6 juillet 1999. Elle est domiciliée 223 HAM de Menjounet, 32550 Saint-Jean-le-Comtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PILATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PILATTE
INSEE- Dénomination
- SCI PILATTE
- SIREN
- 423 464 874
- SIRET (siège)
- 423 464 874 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR87423464874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 464 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1999
- Siège social
- 223 HAM de Menjounet, 32550, Saint-Jean-le-Comtal
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILATTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PILATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI PILATTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32550 Saint-Jean-le-ComtalSiègeActif
423 464 874 00035 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B
- 14600 HONFLEURFermé
423 464 874 00019 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B
- 32550 LASSERANFermé
423 464 874 00027 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PILATTE
INPIComptes annuels de SCI PILATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILATTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILATTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI PILATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PILATTE ?
Le numéro SIREN de SCI PILATTE est 423 464 874. Le SIRET de son siège social est 423 464 874 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423464874.
Qui dirige SCI PILATTE ?
SCI PILATTE est dirigée par PHILIPPE PILATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PILATTE ?
Le siège social de SCI PILATTE est situé 223 HAM de Menjounet, 32550 Saint-Jean-le-Comtal.
SCI PILATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILATTE.
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