SCI PILEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 786 245, SCI PILEA est une SCI créée le 12 janvier 2021. Elle est domiciliée 44 Rte de Franche-Comte, 71580 Beaurepaire-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL GENIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PILEA
INSEE- Dénomination
- SCI PILEA
- SIREN
- 892 786 245
- SIRET (siège)
- 892 786 245 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82892786245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 786 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- 44 RTE DE FRANCHE-COMTE, 71580, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILEA
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la détention, l'administration, la gestion directe ou indirecte de tout immeuble bâti et non bâti et de tout terrain, et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PILEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILEA
INSEEÉtablissements de SCI PILEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSESiègeActif
892 786 245 00019 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PILEA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PILEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025062681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2020-12-10
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI PILEA
Quel est le numéro SIREN de SCI PILEA ?
Le numéro SIREN de SCI PILEA est 892 786 245. Le SIRET de son siège social est 892 786 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82892786245.
Qui dirige SCI PILEA ?
SCI PILEA est dirigée par PAUL GENIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PILEA ?
Le siège social de SCI PILEA est situé 44 Rte de Franche-Comte, 71580 Beaurepaire-en-Bresse.
SCI PILEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILEA.
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