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SCI PILLET

Active
Siren395 329 006SCI01600 MASSIEUXCréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

SCI PILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2021, identifiée par le SIREN 395 329 006. Elle est domiciliée 5 All du Pillet, 01600 Massieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-AMELIE COURBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PILLET

Dénomination
SCI PILLET
SIREN
395 329 006
SIRET (siège)
395 329 006 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40395329006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 329 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
5 ALL DU PILLET, 01600, MASSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PILLET

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI PILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILLET

MC

MARIE-AMELIE COURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

XR

XAVIER ROUSSAT

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant COURBON

COURBON Jacques Marie Regis nom d'usage · de janvier 2021 à septembre 2021

DC

devient gérant COURBON

COURBON Augustin Damien Célian Marie Joseph nom d'usage · de janvier 2021 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 MASSIEUXSiègeActif

    395 329 006 00021 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820A

  • 69006 LYONFermé

    395 329 006 00013 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-05-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COURBON Augustin Damien Célian Marie Joseph nom d'usage : COURBON devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COURBON Jacques Marie Regis nom d'usage : COURBON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI PILLET ?

Le numéro SIREN de SCI PILLET est 395 329 006. Le SIRET de son siège social est 395 329 006 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40395329006.

Qui dirige SCI PILLET ?

SCI PILLET est dirigée par MARIE-AMELIE COURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PILLET ?

Le siège social de SCI PILLET est situé 5 All du Pillet, 01600 Massieux.

SCI PILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILLET.

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