SCI PILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PILLON est une société civile immatriculée le 6 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 445 780. Son siège social est situé Le Bourg, 58230 Planchez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINETTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PILLON
INSEE- Dénomination
- SCI PILLON
- SIREN
- 383 445 780
- SIRET (siège)
- 383 445 780 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93383445780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 445 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1991
- Siège social
- LE BOURG, 58230, PLANCHEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILLON
l'acquisition la gestion la vente la prise à bail de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel industriel et commercial en France et à l'étranger
Finances de SCI PILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI PILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58230 PLANCHEZSiègeActif
383 445 780 00026 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6820B
- 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEFermé
383 445 780 00018 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PILLON
INPIComptes annuels de SCI PILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003933
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003988
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003877
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003866
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00137
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003609
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003610
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001557
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003560
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/07228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00367
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002211
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026002054
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02044
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000590
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000232
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025006984
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005959
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006500
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006100
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006346
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006230
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006540
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006418
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006411
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006281
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006263
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006101
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006274
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006033
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006032
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006169
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025006002
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025005855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 août 2025 · N° 08/00368
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 août 2025 · N° 2025005506
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005570
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01753
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004823
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025004863
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004135
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025003897
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025002079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/09272
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003866
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003630
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003279
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003590
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003577
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003528
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003377
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002389
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025002078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00822
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F02107
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025002067
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 février 2025 · N° 2024005569
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002028
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 février 2025 · N° 2025001934
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025001821
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025001820
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025001817
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025001767
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024005625
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000883
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025000486
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2025000473
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024005358
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00777
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Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/03689
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14/12028
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/07370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2016 · N° 14/06217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-17.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-41.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2014-08-20
- création
Date d'effet : 06 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI PILLON ?
Le numéro SIREN de SCI PILLON est 383 445 780. Le SIRET de son siège social est 383 445 780 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383445780.
Qui dirige SCI PILLON ?
SCI PILLON est dirigée par ANTOINETTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PILLON ?
Le siège social de SCI PILLON est situé Le Bourg, 58230 Planchez.
SCI PILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILLON.
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