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SCI PILOTE

Active
Siren401 326 640SCI31200 TOULOUSECréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 326 640, SCI PILOTE est une SCI créée le 16 juin 1995. Son siège social est situé 75 T rue Jean Gayral Mr Severac, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND SEVERAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI PILOTE

Dénomination
SCI PILOTE
SIREN
401 326 640
SIRET (siège)
401 326 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24401326640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 326 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1995
Siège social
75 T RUE JEAN GAYRAL MR SEVERAC, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PILOTE

ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON. LEUR MISE EN VALEUR, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI PILOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILOTE

RS

RAYMOND SEVERAC

Gérant

Depuis la création (16 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PILOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    401 326 640 00018 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PILOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PILOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILOTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI PILOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PILOTE ?

Le numéro SIREN de SCI PILOTE est 401 326 640. Le SIRET de son siège social est 401 326 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401326640.

Qui dirige SCI PILOTE ?

SCI PILOTE est dirigée par RAYMOND SEVERAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PILOTE ?

Le siège social de SCI PILOTE est situé 75 T rue Jean Gayral Mr Severac, 31200 Toulouse.

SCI PILOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILOTE.

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