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SCI PILOTE

Active
Siren423 751 353SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 751 353, SCI PILOTE est une SCI créée le 22 juillet 1999. Elle est domiciliée 3 rue du Pre Gentil, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SITBON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PILOTE

Dénomination
SCI PILOTE
SIREN
423 751 353
SIRET (siège)
423 751 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07423751353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 751 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
3 RUE DU PRE GENTIL, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PILOTE

Locations immeuble nus gestion et administration des biens locations immeubles nus

Finances de SCI PILOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILOTE

PS

PATRICK SITBON

Liquidateur

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

LS

Leslie SITBON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PILOTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    423 751 353 00016 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 702C

  • 93140 BONDYFermé

    423 751 353 00024 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 45270 QUIERS-SUR-BEZONDEFermé

    423 751 353 00032 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PILOTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PILOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILOTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILOTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Sitbon, Patrick Natthan

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 1999-07-22 · Début d'activité : 1999-07-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : SITBON Patrick modification le 30 Janvier 2013 Associé : SITBON Jordan, Freddy en fonction le 19 Septembre 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : SITBON Patrick modification le 17 Avril 2012 Associé : SITBON Yannick en fonction le 26 Décembre 2005 Gérant non associé : DAHAN Samuel en fonction le 17 Avril 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : SITBON Patrick modification le 05 Février 2008. Associé : SITBON Yannick en fonction le 26 Décembre 2005.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PILOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PILOTE ?

Le numéro SIREN de SCI PILOTE est 423 751 353. Le SIRET de son siège social est 423 751 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423751353.

Qui dirige SCI PILOTE ?

SCI PILOTE est dirigée par PATRICK SITBON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PILOTE ?

Le siège social de SCI PILOTE est situé 3 rue du Pre Gentil, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI PILOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PILOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILOTE.

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