SCI PILOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PILOTE est une SCI immatriculée le 28 juin 2023 sous le numéro SIREN 432 377 729. Son siège social est situé 291 A Rte de Lherm, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TESSA LOUIS-SIDNEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PILOTE
INSEE- Dénomination
- SCI PILOTE
- SIREN
- 432 377 729
- SIRET (siège)
- 432 377 729 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432377729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 377 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- 291 A RTE DE LHERM, 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILOTE
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI PILOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILOTE
INSEEÉtablissements de SCI PILOTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeActif
432 377 729 00038 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820A
- 97211 RIVIERE-PILOTEFermé
432 377 729 00012 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 702A
- 97234 FORT-DE-FRANCEFermé
432 377 729 00020 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PILOTE
INPIComptes annuels de SCI PILOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILOTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R01197
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI PILOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PILOTE ?
Le numéro SIREN de SCI PILOTE est 432 377 729. Le SIRET de son siège social est 432 377 729 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432377729.
Qui dirige SCI PILOTE ?
SCI PILOTE est dirigée par TESSA LOUIS-SIDNEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PILOTE ?
Le siège social de SCI PILOTE est situé 291 A Rte de Lherm, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.
SCI PILOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILOTE.
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