SCI PILOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PILOTIS est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 623 607. Elle est domiciliée Ham Section Balin, 97131 Petit-Canal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN PIOCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PILOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI PILOTIS
- SIREN
- 402 623 607
- SIRET (siège)
- 402 623 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61402623607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 623 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Siège social
- HAM SECTION BALIN, 97131, PETIT-CANAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PILOTIS
EXPLOITATION LA CONSTRUCTION L'ACHAT LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS LA LOCATION LA VENTE PAR LOTS PAR FRACTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PILOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PILOTIS
INSEEÉtablissements de SCI PILOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97131 PETIT-CANALSiègeActif
402 623 607 00015 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PILOTIS
INPIComptes annuels de SCI PILOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PILOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILOTIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00399
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16-16.377
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PILOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PILOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI PILOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PILOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI PILOTIS est 402 623 607. Le SIRET de son siège social est 402 623 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402623607.
Qui dirige SCI PILOTIS ?
SCI PILOTIS est dirigée par FLORIAN PIOCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PILOTIS ?
Le siège social de SCI PILOTIS est situé Ham Section Balin, 97131 Petit-Canal.
SCI PILOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PILOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PILOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILOTIS.
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