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SCI PILOTIS

Fermée
Siren481 341 899SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PILOTIS est une SCI immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 341 899. Son siège social est situé 46 rue Horace Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD DEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI PILOTIS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PILOTIS

Dénomination
SCI PILOTIS
SIREN
481 341 899
SIRET (siège)
481 341 899 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95481341899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 341 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2005
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
46 RUE HORACE VERNET, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PILOTIS

La propriété, l'administration et exploitation par bail ou par location de tous biens, droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI PILOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PILOTIS

RD

ROBERT DEUVE

Autre

MD

MATHILDE DEUVE

Autre

RD

RICHARD DEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

NL

NADINE LETETREL

Autre

Établissements de SCI PILOTIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    481 341 899 00013 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

  • 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MERFermé

    481 341 899 00021 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PILOTIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PILOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PILOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PILOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PILOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PILOTIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PILOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PILOTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé : DEUVE Richard Michel Marie Joseph Gaud

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2018-11-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI PILOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PILOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI PILOTIS est 481 341 899. Le SIRET de son siège social est 481 341 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481341899.

Qui dirige SCI PILOTIS ?

SCI PILOTIS est dirigée par RICHARD DEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PILOTIS ?

Le siège social de SCI PILOTIS est situé 46 rue Horace Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI PILOTIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PILOTIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI PILOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PILOTIS.

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