SCI PIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 236 649. Son siège social est situé 7 RUE Jean Canavèse, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES PITAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIMA
INSEE- Dénomination
- SCI PIMA
- SIREN
- 403 236 649
- SIRET (siège)
- 403 236 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67403236649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 236 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 7 RUE Jean Canavèse, 06100, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIMA
La propriété la gestion et l administration de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d acquisition échange apport
Finances de SCI PIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI PIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
403 236 649 00014 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIMA ?
Le numéro SIREN de SCI PIMA est 403 236 649. Le SIRET de son siège social est 403 236 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403236649.
Qui dirige SCI PIMA ?
SCI PIMA est dirigée par YVES PITAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIMA ?
Le siège social de SCI PIMA est situé 7 RUE Jean Canavèse, 06100 Nice.
SCI PIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIMA.
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