SCI PIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 678 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 AV des Siffleuses 11 CLOS DES MARRONNIERS, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PATRICE TEYSSAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI PIMENT
- SIREN
- 913 678 090
- SIRET (siège)
- 913 678 090 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37913678090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 678 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 405 AV des Siffleuses 11 CLOS DES MARRONNIERS, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIMENT
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'aliénation de tous biens meubles ou immeubles.
Finances de SCI PIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIMENT
INSEEÉtablissements de SCI PIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
913 678 090 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIMENT
INPIComptes annuels de SCI PIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIMENT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025010791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025008058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00052
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/09390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/22045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-27.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2015 · N° 13/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 96-17.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI PIMENT est 913 678 090. Le SIRET de son siège social est 913 678 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37913678090.
Qui dirige SCI PIMENT ?
SCI PIMENT est dirigée par PATRICE TEYSSAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIMENT ?
Le siège social de SCI PIMENT est situé 405 AV des Siffleuses 11 CLOS DES MARRONNIERS, 13090 Aix-en-Provence.
SCI PIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIMENT.
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