SCI PIMPRENELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PIMPRENELLE est une SCI immatriculée le 4 février 1994 sous le numéro SIREN 393 824 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Charles Peguy Belhomert, 28240 Belhomert-Guehouville. SCI PIMPRENELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BOURDELAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIMPRENELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PIMPRENELLE
- SIREN
- 393 824 016
- SIRET (siège)
- 393 824 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32393824016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 824 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 1994
- Siège social
- 7 RUE CHARLES PEGUY BELHOMERT, 28240, BELHOMERT-GUEHOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIMPRENELLE
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INSEEÉtablissements de SCI PIMPRENELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLESiègeActif
393 824 016 00017 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIMPRENELLE
INPIConformité de SCI PIMPRENELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIMPRENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIMPRENELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 04-80.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIMPRENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIMPRENELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1994
Questions fréquentes sur SCI PIMPRENELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIMPRENELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PIMPRENELLE est 393 824 016. Le SIRET de son siège social est 393 824 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393824016.
Qui dirige SCI PIMPRENELLE ?
SCI PIMPRENELLE est dirigée par FREDERIC BOURDELAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PIMPRENELLE ?
Le siège social de SCI PIMPRENELLE est situé 7 rue Charles Peguy Belhomert, 28240 Belhomert-Guehouville.
SCI PIMPRENELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIMPRENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIMPRENELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIMPRENELLE.
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