SCI PIMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIMS est une SCI immatriculée le 13 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 826 569. Elle est domiciliée Ham Hameau du Roubion, 05100 Nevache. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE GROSJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIMS
INSEE- Dénomination
- SCI PIMS
- SIREN
- 381 826 569
- SIRET (siège)
- 381 826 569 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26381826569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 826 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1991
- Siège social
- HAM HAMEAU DU ROUBION, 05100, NEVACHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIMS
L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion de tous immeubles par bail ou autrement.
Finances de SCI PIMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIMS
INSEEÉtablissements de SCI PIMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 NEVACHESiègeActif
381 826 569 00018 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
381 826 569 00026 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIMS
INPIComptes annuels de SCI PIMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 février 2023 · N° 23/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI PIMS
Quel est le numéro SIREN de SCI PIMS ?
Le numéro SIREN de SCI PIMS est 381 826 569. Le SIRET de son siège social est 381 826 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381826569.
Qui dirige SCI PIMS ?
SCI PIMS est dirigée par PHILIPPE GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIMS ?
Le siège social de SCI PIMS est situé Ham Hameau du Roubion, 05100 Nevache.
SCI PIMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIMS.
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