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SCI PINARD

Active
Siren381 660 489SCI74110 MorzineCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 660 489, SCI PINARD est une SCI créée le 2 avril 2008. Elle est domiciliée 1348 RTE d'avoriaz, 74110 Morzine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Didier PINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PINARD

Dénomination
SCI PINARD
SIREN
381 660 489
SIRET (siège)
381 660 489 00042
N° TVA intracommunautaire
FR75381660489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 660 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2008
Siège social
1348 RTE d'avoriaz, 74110, Morzine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PINARD

l'acquisition et la gestion par location ou autrement de tout tènement immobilier.

Finances de SCI PINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PINARD

DP

Didier PINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024

JP

Jérôme PINARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024

Anciens dirigeants (2)

SP

Simonne PINARD

Gérant · de février 2024 à mars 2026

SG

Simonne GLEIZE

Gérant · de avril 2008 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PINARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74110 MorzineSiègeActif

    381 660 489 00042 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 6820B

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    381 660 489 00018 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    381 660 489 00026 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PINARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PINARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : PINARD Didier, Camille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : PINARD Didier, Camille ; Gérant : PINARD Simonne ; Associé : PINARD Jérôme

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 1991-03-19

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI PINARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PINARD ?

Le numéro SIREN de SCI PINARD est 381 660 489. Le SIRET de son siège social est 381 660 489 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381660489.

Qui dirige SCI PINARD ?

SCI PINARD est dirigée par Didier PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PINARD ?

Le siège social de SCI PINARD est situé 1348 RTE d'avoriaz, 74110 Morzine.

SCI PINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINARD.

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