SCI PINARELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINARELLO est une SCI immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 846 560. Elle est domiciliée 5 rue des Quatre Vents, 14790 Verson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL PLAZANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINARELLO
INSEE- Dénomination
- SCI PINARELLO
- SIREN
- 503 846 560
- SIRET (siège)
- 503 846 560 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41503846560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 846 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 5 RUE DES QUATRE VENTS, 14790, VERSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINARELLO
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PINARELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINARELLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PINARELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 VERSONSiègeActif
503 846 560 00012 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINARELLO
INPIComptes annuels de SCI PINARELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINARELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINARELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINARELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINARELLO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-20.882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-16.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINARELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINARELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-03-19
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI PINARELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI PINARELLO ?
Le numéro SIREN de SCI PINARELLO est 503 846 560. Le SIRET de son siège social est 503 846 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503846560.
Qui dirige SCI PINARELLO ?
SCI PINARELLO est dirigée par JEAN-PAUL PLAZANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINARELLO ?
Le siège social de SCI PINARELLO est situé 5 rue des Quatre Vents, 14790 Verson.
SCI PINARELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINARELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINARELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINARELLO.
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