SCI PINASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 768 050, SCI PINASSE est une SCI créée le 2 septembre 2021. Elle est domiciliée 27 av du Marechal Leclerc, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC MAHEUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PINASSE
INSEE- Dénomination
- SCI PINASSE
- SIREN
- 902 768 050
- SIRET (siège)
- 902 768 050 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45902768050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 768 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 27 AV DU MARECHAL LECLERC, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINASSE
Gestion, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et opérations accessoires.
Finances de SCI PINASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINASSE
INSEEÉtablissements de SCI PINASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
902 768 050 00012 · ouvert le 20 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PINASSE
INPIComptes annuels de SCI PINASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINASSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 20/07982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-20
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PINASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PINASSE ?
Le numéro SIREN de SCI PINASSE est 902 768 050. Le SIRET de son siège social est 902 768 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45902768050.
Qui dirige SCI PINASSE ?
SCI PINASSE est dirigée par MARC MAHEUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINASSE ?
Le siège social de SCI PINASSE est situé 27 av du Marechal Leclerc, 59110 La Madeleine.
SCI PINASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINASSE.
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